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La tarification dynamique, qui ne concerne pas les tarifs réglementés de vente d’énergie, devrait être proposée par les fournisseurs d’électricité assurant l’approvisionnement de plus de 200 000 sites. Cette offre a pour objectif d’inciter les consommateurs avertis à réduire leur consommation lors des périodes de forte demande d’énergie électrique.
La différence avec les autres offres (offres au tarif réglementé, dont le prix est fixé par les pouvoirs publics, offres de marché à prix fixe, dont le prix est figé pendant une durée déterminée dans le contrat, offres de marché à prix indexé sur les tarifs réglementés, dont le prix évolue relativement au tarif réglementé), c’est que le prix de l’énergie fluctue tous les jours et toutes les heures en fonction des cours de l’électricité sur les marchés de gros. De telles offres imposent donc d’être vigilant. Il ne faut les choisir que si l’on pense être capable de suivre quotidiennement le prix de l’offre d’électricité et de maîtriser sa consommation d’électricité en en déplaçant une partie selon les prix appliqués par le fournisseur.
Plusieurs associations de consommateurs, dont la CNAFC, font part de leur ferme opposition à la mise en œuvre d’offres de souscriptions de contrats d’abonnement à tarification dynamique, car elles ne sont pas adaptées au profil moyen des consommateurs, notamment les plus précaires, qui ne sont pas suffisamment exercés au suivi des fluctuations quotidiennes des marchés.
Elles ont donc rédigé une contribution à l’occasion de l’examen préalable de l’arrêté dont elles ont été saisies pour avis.