Signalement des produits dangereux
À l’initiative du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et du ministère de la Transition écologique, impliquées dans le projet, ont créé ce site unique dédié aux rappels de produits, sur lequel les entreprises seront dans l’obligation de déclarer leurs avis de rappel.
Accessible depuis le 1er avril, il vient renforcer les autres mesures mises en place par le Gouvernement pour renforcer la sécurité des familles et l’efficacité des procédures de retraits-rappels, comme l’obligation pour les exploitants d’établir et de maintenir à jour un état chiffré des produits retirés ou rappelés et l’obligation d’informer les autorités des résultats de tests défavorables.
RappelConso recense les rappels de produits dangereux ou défectueux. Pour chaque rappel de produit, le consommateur a accès à de nombreuses informations sur ces rappels : la photo du produit, sa marque, son numéro de lot le cas échéant, le distributeur et la zone géographique concernés, le risque encouru et la démarche à suivre s’il possède chez lui le produit rappelé. Les informations disponibles sur le site seront par ailleurs ouvertes et mises à disposition en accès libre (open data).
Le champ de RappelConso est très large, puisqu’il s’étend à l’ensemble des rappels de produits « grand public », alimentaires comme non-alimentaires, susceptibles d’être achetés par les consommateurs. Les rappels de médicaments et dispositifs médicaux ne sont toutefois pas concernés par RappelConso et continueront d’être publiés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
RappelConso vient compléter l’offre proposée depuis un an par SignalConso, plateforme qui permet aux consommateurs de signaler des anomalies rencontrées dans ses actes de consommation et au professionnel de proposer des solutions.