Résilier son contrat de mutuelle
Complémentaire santé : depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat à tout moment.
Vous souhaitez changer de mutuelle parce que vos besoins ont évolué ou que vous la trouvez trop chère ? À partir du 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalités à n’importe quel moment après la 1ère année. Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 vient ainsi appliquer la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Concrètement, pour résilier votre mutuelle santé à compter du 1er décembre 2020, vous devez notifier à l’organisme qui gère votre complémentaire, votre souhait de résilier. Cela peut être fait par courrier (il n’est plus obligatoire que ce dernier soit envoyé en recommandé avec accusé de réception), par mail ou via votre compte client si cela est prévu par l’organisme. Ou bien encore directement lors d’un rendez-vous physique.
À savoir :
- Notez que dans certains cas (mariage, divorce, décès du conjoint, changement de profession, etc.), l’assuré n’a pas besoin d’attendre la fin de sa première année de contrat pour résilier sa mutuelle sans frais.
- La résiliation prend effet 1 mois après que l’assureur en a été notifié.
- Comme c’est le cas par exemple pour un changement de banque, si vous résiliez votre mutuelle pour en changer, votre nouvel organisme assureur peut prendre en charge si vous le souhaitez, les démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur.