Les AFC se mobilisent pour la liberté du culte

Depuis le lundi 2 novembre, les AFC se sont mobilisées pour la liberté de culte et le retour des célébrations publiques. La détermination des AFC a porté ses fruits.

Dimanche 29 novembre, le Conseil d’État a entendu les requêtes portées par plusieurs associations et a enjoint le « Premier ministre de modifier, dans un délai de trois jours les dispositions du I de l’article 47 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte ».

Cette mesure de trente personnes apparaissait en effet comme incohérente, inapplicable et méprisante à l’égard des religions alors que les transports, entre autres, accueillent du public sans limite de densité.

Retour sur un mois d’action de la CNAFC.

Un référé-liberté pour les cultes

Lundi 2 novembre, les AFC, conjointement avec d’autres associations confessionnelles et des évêques* ont déposé une requête en référé-liberté auprès du Conseil d’État. Ils ont demandé au Premier Ministre de modifier deux articles du décret du 29 octobre 2020, portant une atteinte grave et illégale à la liberté fondamentale du culte et au droit de participer collectivement à des cérémonies cultuelles :

• d’une part, pour permettre aux personnes de se rendre à un lieu de culte distant de plus d’un kilomètre de leur domicile, sans condition de durée, tout en prenant en compte la situation particulières des aumôniers appelés à se rendre au chevet de leurs fidèles ;
• d’autre part, pour autoriser les rassemblements dans les établissements de culte en limitant leur durée à 90 minutes et en prescrivant toutes les mesures utiles à la prévention de la propagation du virus.

Le juge des référés du Conseil d’État a donné sa réponse le samedi 7 novembre. Son ordonnance n’a malheureusement pas donné satisfaction, tant les considérations qui la motivent apparaissent juridiquement et factuellement fragiles. Même si le Conseil d’État a clarifié les modalités dérogatoires, notamment pour permettre aux fidèles de se rendre dans un lieu de culte éloigné de plus de 1 km de leur domicile, permettre aux ministres du culte de se rendre au domicile de leurs fidèles et autorise les mariages religieux, il n’a toujours pas autorisé la reprise des rassemblements communautaires.

Retour limité des messes publiques

Le samedi 28 novembre, conformément aux annonces à la télévision du Président de la République puis du Premier Ministre, le décret de la reprise des cultes en présence de public dans la limite incohérente de 30 personnes a été publié.

Tout comme de nombreux fidèles de toutes confessions, les AFC ont estimé que cette décision est absurde sur le fond, méprisante sur la forme et qu’elle ne permet pas aux familles de pratiquer leur culte, particulièrement pour les chrétiens au cours de ce temps de l’Avent qui commence.

Les AFC se sont donc rendues aux côtés d’autres associations à l’audience qui s’est tenue samedi 28 novembre à 15h au Conseil d’État. Elles ont demandé que le Ministre prenne toutes les décisions visant à permettre l’exercice du culte dans des conditions sanitaires réalistes.

La décision du Conseil d’État dimanche 29 novembre demandant de modifier l’article 47 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (limitation à 30 personnes) est une mesure de paix sociale.

La Confédération nationale des AFC dont un des objets est “d’assurer la défense des intérêts spirituels […] des familles et d’exercer devant toutes les juridictions toute action en justice […] relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts spirituels […] des familles” (article 1 bis des statuts) s’est faite le porte-parole des familles qui aspirent à vivre leur foi. Elle se réjouit que tous les fidèles puissent de nouveau assister à leur culte.

* Les associations : Anuncio, Le Village de François, Journées Paysannes, IRCOM, Les Deux Rives et les évêques : Mgr Dominique Rey – évêque de Fréjus-Toulon, Mgr David Macaire – archevêque de Saint-Pierre et Fort-de-France, Mgr Jean-Pierre Cattenoz – archevêque d’Avignon.