En quoi consiste le malus écologique ?
Comment ça marche ?
Plus le moteur d’un véhicule rejette du dioxyde de carbone (CO2) plus le véhicule est dit polluant et plus la taxe est élevée. Cette taxe ne s’applique pas sur les véhicules « tout électrique » mais dans la pratique un véhicule hybride électrique rechargeable, dont l’autonomie en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km, n’est pas soumis au malus CO2.
Le rejet de CO2 (taux d’émission ou taux de CO2) est exprimé en gramme par kilomètre (g/km). Il apparaît sur le certificat d’immatriculation (carte grise) dans la case V7.
Pour l’année 2024, les véhicules dont le taux de CO2 est inférieur à 118 g/km ne sont pas soumis au malus écologique. Au-delà de ce taux, le prix du gramme évolue de façon non linéaire (il est beaucoup plus cher par exemple au niveau de 180 g qu’au niveau de 140 g).
Ce taux de déclanchement du malus est revu tous les ans. Il peut être maintenu ou revu à la baisse mais il ne sera pas revu à la hausse bien sûr.
Cette taxe est payable une fois pour toute à l’achat du véhicule neuf. Il est donc important qu’au moment de la signature du bon de commande, l’absence de malus ou le montant du malus soit clairement identifié sur le document.
Et pour les familles nombreuses ?
Les familles nombreuses (5 personnes ou plus au sens de l’administration) ont des besoins en véhicules dont les rejets de CO2 sont élevés à cause des caractéristiques techniques de ces véhicules (poids, volume, puissance, etc. plus importants). Le malus est payable à l’achat mais il est possible de se faire rembourser, au moins partiellement.
Attention : le fait de posséder déjà dans le foyer un véhicule avec malus peut vous retirer le bénéfice du remboursement. Bien vérifier ce point avec le vendeur car la doctrine de l’administration fiscale n’est pas très claire. Nous avons un litige en cours sur ce sujet (novembre 2023).
Quelques liens utiles
Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? | Service-public.fr
Pour plus de détails, consulter : Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) | Service-Public.fr