Pourquoi le taux d’usure change si vite ?

Un objectif : protéger

Le taux de l’usure s’adapte à la hausse des taux de crédit. On parle du taux de l’usure mais on devrait parler des taux de l’usure. Celui d’un prêt immobilier sur 10 à 20 ans n’est en effet pas le même que celui d’un prêt sur 6 mois ou d’un découvert bancaire.

Ces taux de l’usure ont pour objet de protéger les emprunteurs contre des taux excessifs.

Ils sont légalement fixés pour définir le taux maximum (1) que les établissements de crédit peuvent pratiquer.

Jusqu’à présent, ils étaient fixés sur une base trimestrielle. A titre dérogatoire, le calcul est devenu mensuel le 1^er février et jusqu’en juillet 2023, pour tenir compte de l’évolution rapide des prix. Cette mensualisation temporaire du taux de l’usure permettra d’éviter une situation de rationnement du crédit.

Comment sont définis les taux de l’usure ?

Il s’agit des taux effectifs moyens pratiqués par les prêteurs augmentés d’un tiers. A titre d’exemple pour un prêt immobilier à taux fixe sur 10 ans, le taux effectif moyen pratiqué au cours du 4^ème trimestre 2022 a été de 2,65% ; dans ce cas le taux de l’usure est de 3,53%.

On peut s’interroger sur les motifs qui ont présidés à cette variation mensuelle : cela tient pour l’essentiel au constat qu’un nombre significatif de dossiers de crédit étaient refusés au motif que les frais totaux de crédit atteignaient le taux de l’usure. Ces taux d’usure restent établis sur la base de la moyenne des taux pratiqués lors des trois mois précédents. L’orientation prévisible à la hausse des taux de crédit conduira probablement à devoir examiner la prolongation ou non du dispositif d’actualisation mensuelle des taux de l’usure, en juillet 2023.

(1) C’est-à-dire le taux maximum que peut atteindre le TAEG (taux annuel effectif global de l’emprunt qui inclut les intérêts, les frais d’assurance, de cautionnement, de dossiers)