Le Ministère de la Transition écologique a lancé un groupe de travail sur l’application d’une consigne aux bouteilles plastiques.
30/10/2023
À la suite de la directive européenne dite Omnibus, de nouvelles règles ont été transposées en droit français concernant les réductions [...]
26/10/2023
Les prix des produits alimentaires peuvent faire l'objet de baisse. Mais qu'en est-il du marquage du nouveau prix et de l'ancien ?
17/10/2023
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10/10/2023
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19/09/2023
L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement appelle l’ensemble des acteurs à adopter de meilleurs pratiques et comportements [...]
05/09/2023
Les événements tels que la crise du Covid en passe d'entrer dans la définition de "force majeure" ?
22/08/2023
L'été est pour beaucoup synonyme de piscine mais les risques de noyades ou autres accidents sont élevés. Les réglementations à respecter.
08/08/2023